Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme KANZ AI, accessible à l'adresse kanz-ai.fr, et de l'ensemble des services associés, édités et opérés par la société MDEVP LTD.

L'accès à la Plateforme et la création d'un compte impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de désaccord, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser les services.

Article 2 — Définitions

Au sens des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Plateforme » : le site internet kanz-ai.fr et l'ensemble des fonctionnalités logicielles accessibles en mode SaaS ;
• « Services » : les prestations d'assistant IA conversationnel multi-canal proposées par MDEVP LTD ;
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme ;
• « Résolution » : une interaction complète entre l'assistant IA et un client final de l'Utilisateur, constituant l'unité de facturation ;
• « Canaux » : les plateformes de messagerie tierces (WhatsApp Business, Facebook Messenger, Instagram Direct, Chat Widget) connectées à KANZ AI ;
• « Contenu Utilisateur » : l'ensemble des données, catalogues, messages et contenus mis en ligne par l'Utilisateur via la Plateforme.

Article 3 — Description des services

KANZ AI est une plateforme SaaS (Software as a Service) fournissant les services suivants :

• Un assistant IA conversationnel multi-canal capable de répondre aux demandes des clients finaux de l'Utilisateur en langage naturel ;
• Une boîte de réception unifiée centralisant l'ensemble des conversations provenant des différents Canaux connectés ;
• Un système de gestion de catalogue produits et de contenu, connecté à l'intelligence artificielle ;
• Des outils d'analyse et de reporting permettant le suivi des performances de l'assistant IA ;
• Un système de tickets pour l'escalade des demandes nécessitant une intervention humaine ;
• Des templates de messages automatiques personnalisables par l'Utilisateur.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le plan tarifaire souscrit. MDEVP LTD se réserve le droit de faire évoluer les Services, sans que cela ne constitue une modification des présentes CGU, dès lors que les fonctionnalités essentielles sont maintenues.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour ;
• Maintenir la stricte confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe) ;
• Notifier immédiatement MDEVP LTD en cas d'utilisation non autorisée de son compte ;
• Être majeur ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal ;
• Disposer de la capacité juridique nécessaire pour s'engager au nom de son entreprise, le cas échéant.

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée sous son compte. MDEVP LTD ne saurait être tenue responsable de tout accès non autorisé résultant de la négligence de l'Utilisateur dans la protection de ses identifiants.

Article 5 — Tarification et modalités de paiement

Les Services sont proposés selon le modèle tarifaire en vigueur au moment de la souscription :

• Facturation à la Résolution — le prix unitaire varie selon le plan choisi (Starter, Growth, Scale) ;
• Période d'essai — un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement ni carte bancaire ;
• Facturation — les factures sont émises mensuellement et communiquées par voie électronique ;
• Délai de paiement — les factures sont payables sous 15 jours à compter de leur émission ;
• Retard de paiement — tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes. La TVA sera appliquée conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de l'Utilisateur.

MDEVP LTD se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les nouveaux tarifs s'appliqueront au prochain cycle de facturation.

Article 6 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser les Services conformément à leur destination et aux présentes CGU ;
• Respecter l'ensemble des législations et réglementations applicables, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et de communications commerciales ;
• Obtenir le consentement préalable de ses clients finaux pour le traitement de leurs données via la Plateforme ;
• Ne pas utiliser les Services pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
• Informer ses clients finaux de l'utilisation d'un assistant IA dans le cadre de leurs échanges.

Article 7 — Restrictions d'utilisation

L'Utilisateur s'interdit expressément de :

• Utiliser les Services pour l'envoi de messages non sollicités (spam) ou à des fins de harcèlement ;
• Tenter de contourner, altérer ou désactiver les mesures de sécurité ou les limitations techniques de la Plateforme ;
• Décompiler, désassembler ou procéder à la rétro-ingénierie de tout ou partie du logiciel ;
• Revendre, sous-licencier, louer ou redistribuer les Services sans autorisation écrite préalable ;
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible dans la Plateforme ;
• Collecter ou extraire des données des autres utilisateurs sans leur consentement explicite ;
• Utiliser les Services d'une manière susceptible d'en altérer le fonctionnement ou de compromettre la sécurité des systèmes.

Tout manquement constaté pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme KANZ AI — incluant le logiciel, les interfaces, les algorithmes d'intelligence artificielle, les bases de données, les contenus éditoriaux, les marques et logos — sont la propriété exclusive de MDEVP LTD et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation non exclusif, personnel, non transférable et non cessible, limité à la durée de son abonnement. Ce droit ne confère aucun transfert de propriété intellectuelle.

Le Contenu Utilisateur (données, catalogues produits, messages personnalisés) demeure la propriété intégrale de l'Utilisateur. MDEVP LTD dispose d'un droit d'usage limité à la stricte fourniture des Services.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Dans le cadre de la fourniture des Services, MDEVP LTD intervient :

• En qualité de responsable du traitement (data controller) pour les données de compte utilisateur ;
• En qualité de sous-traitant (data processor) pour les données des clients finaux traitées via la Plateforme, conformément à un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.

Article 10 — Limitation de responsabilité

MDEVP LTD s'engage à fournir les Services avec diligence et conformément aux règles de l'art. Toutefois :

• Les Services sont fournis « en l'état » (as is), sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs ;
• MDEVP LTD ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, la perte de données ou le manque à gagner ;
• La responsabilité contractuelle totale de MDEVP LTD est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur ;
• MDEVP LTD n'est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements des plateformes tierces (Meta, WhatsApp, etc.) ni des conséquences de modifications unilatérales de leurs API.

Article 11 — Résiliation

• Par l'Utilisateur — résiliation possible à tout moment, avec un préavis de 30 jours avant la fin du cycle de facturation en cours. L'Utilisateur conserve l'accès aux Services jusqu'à l'expiration de la période payée ;
• Par MDEVP LTD — résiliation avec préavis de 30 jours, ou résiliation immédiate en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes CGU ;
• Conséquences — en cas de résiliation, les données de l'Utilisateur resteront disponibles pour exportation pendant un délai de 30 jours, à l'issue duquel elles seront supprimées de manière irréversible.

La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà facturées, sauf en cas de manquement imputable à MDEVP LTD.

Article 12 — Modification des CGU

MDEVP LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs disposant d'un compte actif seront informés par courrier électronique au minimum 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. L'Utilisateur qui n'accepte pas les modifications est invité à résilier son compte avant leur entrée en vigueur.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou résiliation sera soumis à la compétence exclusive des juridictions anglaises.

Toutefois, cette clause ne prive pas le consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne du bénéfice des dispositions impératives de protection du droit de la consommation de son pays de résidence.

Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation français, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter MDEVP LTD :