Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de ses services, MDEVP LTD est amenée à collecter les catégories de données suivantes :

Les données bancaires sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS et ne transitent jamais par nos serveurs.

Article 3 — Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution contractuelle — fourniture, gestion et support du service KANZ AI (assistant IA conversationnel multi-canal) ;
• Gestion de la relation client — traitement des demandes, support technique, communication ;
• Amélioration du service — analyses de performance, optimisation des algorithmes d'intelligence artificielle ;
• Facturation — émission de factures, suivi des paiements, relances ;
• Conformité réglementaire — respect des obligations légales, fiscales et comptables ;
• Sécurité — prévention de la fraude, détection d'intrusions, protection des systèmes.

Article 4 — Base légale du traitement

Chaque traitement de données repose sur l'une des bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

Article 5 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées conformément aux durées suivantes :

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière irréversible ou anonymisées de façon irrémédiable.

Article 6 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et au UK GDPR, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir la confirmation du traitement et une copie des données détenues ;
• Droit de rectification (art. 16) — faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) — obtenir la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation (art. 18) — restreindre temporairement le traitement ;
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV) ;
• Droit d'opposition (art. 21) — s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit de retrait du consentement — retirable à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.

Modalités d'exercice : adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à contact@kanz-ai.fr. Réponse sous 30 jours calendaires, prorogeable de 60 jours en cas de complexité.

Voies de recours : en cas d'insatisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'ICO (Information Commissioner's Office, Royaume-Uni) ou de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, France).

Article 7 — Transferts internationaux de données

Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne (France — infrastructure OVH). Aucun transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) n'est effectué sans la mise en place de garanties appropriées :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• Clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne ;
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR).

Article 8 — Mesures de sécurité

MDEVP LTD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art pour garantir la sécurité et la confidentialité des données :

• Chiffrement TLS 1.3 pour l'ensemble des communications ;
• Chiffrement au repos (AES-256) des données sensibles ;
• Authentification multi-facteurs (MFA) pour l'accès aux systèmes d'administration ;
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes avec rétention de 30 jours ;
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) et principe du moindre privilège ;
• Surveillance continue et détection d'anomalies ;
• Plan de réponse aux incidents conforme à l'article 33 du RGPD.

Article 9 — Cookies

Le Site utilise les catégories de cookies suivantes :

Aucun cookie à finalité publicitaire n'est déposé. L'utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.

Article 10 — Sous-traitants et destinataires

Les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect du principe de minimisation :

Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.

Article 11 — Modifications de la politique

MDEVP LTD se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs disposant d'un compte actif par courrier électronique, au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.